Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur foyelia.com, site édité par Youssef El Hajjami, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 909 280 612 00039, 28 route de Latresne, 33270 Bouliac, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@foyelia.com · 07 76 89 80 75 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h).

2. Objet et acceptation

Les CGV définissent les droits et obligations des parties lors de la vente de chauffages d'appoint et d'accessoires à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation, confirmée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (puissance, surface chauffée conseillée, énergie, dimensions, garantie) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L'utilisation des appareils doit respecter la notice du fabricant. Les appareils à combustion (pétrole, gaz) s'utilisent par intermittence, dans une pièce aérée, jamais dans une chambre ou une salle de bain.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Foyelia peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande. Un prix barré correspond au prix de référence pratiqué précédemment, conformément à la réglementation.

5. Commande

Pour commander, ajoutez les produits au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, acceptez les CGV puis validez le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est alors envoyé. Aucun compte client n'est nécessaire.

Foyelia se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale ; vous êtes alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), sur une page sécurisée. Les données bancaires sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement ; Foyelia n'y a pas accès.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 0 à 1 jour ouvré (le jour même avant 18 h) et livrées en 1 à 2 jours ouvrés en France métropolitaine. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise du colis.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Les frais de retour sont à la charge de Foyelia. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, dans les conditions décrites dans notre politique de remboursement, qui contient également le formulaire type de rétractation.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Certains produits bénéficient en plus d'une garantie commerciale du fabricant, dont la durée est indiquée sur la fiche produit.

10. Responsabilité

Foyelia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice du fabricant ou aux consignes de sécurité, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@foyelia.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées. En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.